Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique en ligne DOLY&JACK
Version en vigueur au 22 juin 2026
PRÉAMBULE – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne DOLY&JACK.
La boutique est exploitée par :
DOLY&JACK, société à responsabilité limitée, ci-après désignée le « Vendeur ».
Siège social :
13 rue de l’Égalité
66370 Pézilla-la-Rivière
France
SIREN : 908 520 083
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés
Gérant : Monsieur Mathieu Fourn
Téléphone : 09 72 010 045
Adresse électronique : dolyandjack@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le terme « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les présentes CGV sont réservées aux ventes conclues avec des consommateurs. Les commandes passées par des professionnels, revendeurs, associations ou collectivités peuvent faire l’objet de conditions distinctes.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de DOLY&JACK et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique en ligne.
Elles s’appliquent notamment à la vente de :
-
bougies parfumées ;
-
fondants parfumés ;
-
parfums et brumes d’ambiance ;
-
diffuseurs parfumés ;
-
diffuseurs pour voiture ;
-
recharges parfumées ;
-
accessoires et objets associés à ces produits.
Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au jour de la commande.
Elles sont accessibles au Client avant la validation définitive de sa commande.
En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive avant la commande.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
-
la nature du produit ;
-
son parfum et ses principales notes olfactives ;
-
sa composition ou les informations réglementaires applicables ;
-
son poids, son volume, ses dimensions ou sa contenance ;
-
son mode d’utilisation ;
-
ses précautions d’emploi ;
-
son prix ;
-
sa disponibilité.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies et représentations des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Des différences mineures de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits DOLY&JACK étant fabriqués ou préparés de manière artisanale, de légères variations peuvent notamment concerner :
-
la couleur ou l’aspect de la cire ;
-
la disposition de certains éléments décoratifs ;
-
l’aspect de la surface ;
-
la teinte du produit ;
-
le positionnement d’une étiquette ;
-
de légères variations de poids liées à la fabrication artisanale.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles annoncées, ni la sécurité, ni l’utilisation normale du produit.
La perception d’un parfum comporte une part de subjectivité. Une différence d’appréciation personnelle de l’odeur ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité lorsque le produit correspond à la description communiquée avant la commande.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour les produits artisanaux, dans la limite des capacités de fabrication de DOLY&JACK.
Certains produits peuvent être fabriqués ou préparés après la commande. Le délai de préparation applicable est alors indiqué sur la fiche du produit ou avant la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, DOLY&JACK informe le Client dans les meilleurs délais.
DOLY&JACK peut proposer au Client :
-
un produit équivalent, sous réserve de son accord exprès ;
-
un avoir, sous réserve de son accord exprès ;
-
ou l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ni aucun avoir ne sera imposé au Client.
En cas d’annulation, les sommes versées pour le produit indisponible sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
DOLY&JACK bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas facturée.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication expresse contraire.
Les frais de livraison, de préparation ou de retrait éventuellement applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le Client est affiché avant qu’il ne confirme son obligation de paiement.
DOLY&JACK peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché lors de sa validation définitive.
Les réductions, codes promotionnels et avantages commerciaux sont applicables conformément aux conditions indiquées sur le site. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique, DOLY&JACK informe le Client avant l’expédition.
Le Client peut alors :
-
confirmer la commande au prix corrigé ;
-
ou annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 5 – PASSATION DE LA COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit notamment :
-
sélectionner les produits souhaités ;
-
vérifier le contenu de son panier ;
-
renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
-
choisir le mode de livraison ou de retrait proposé ;
-
choisir son moyen de paiement ;
-
vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
-
corriger les éventuelles erreurs ;
-
prendre connaissance des présentes CGV ;
-
accepter les CGV ;
-
confirmer la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Une erreur ou une information incomplète concernant notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le point relais ou l’adresse électronique peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.
Après la validation de la commande, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
Cette confirmation reprend les principales informations de la commande, notamment :
-
le numéro de commande ;
-
les produits commandés ;
-
le prix payé ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le mode de livraison ;
-
le moyen de paiement.
Les CGV acceptées lors de la commande sont adressées ou mises à la disposition du Client sur un support lui permettant de les conserver.
DOLY&JACK peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment :
-
un défaut ou un incident de paiement ;
-
une suspicion sérieuse de fraude ;
-
une commande manifestement anormale ;
-
une quantité manifestement incompatible avec les besoins d’un consommateur ;
-
un litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;
-
une impossibilité matérielle de livrer à l’adresse indiquée.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix est payable intégralement selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
la carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
le chèque bancaire.
6.1 Paiement par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont traités au moyen des services de paiement sécurisés proposés sur la boutique.
DOLY&JACK n’a pas directement accès aux données bancaires confidentielles du Client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par le prestataire.
6.2 Paiement par PayPal
Lorsque le Client choisit PayPal, il est redirigé vers le service PayPal afin de procéder au paiement.
Le paiement est soumis aux conditions d’utilisation de PayPal.
La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par PayPal.
6.3 Paiement par chèque
Le chèque doit être libellé à l’ordre de :
DOLY&JACK
Il doit être adressé à :
DOLY&JACK
13 rue de l’Égalité
66370 Pézilla-la-Rivière
France
Le numéro de commande doit être indiqué au dos du chèque ou sur un document joint.
La commande réglée par chèque ne sera préparée qu’après réception et encaissement effectif du chèque.
Les délais de préparation et de livraison commencent à courir à compter de l’encaissement effectif du paiement.
Si le chèque n’est pas reçu dans un délai raisonnable après la commande, DOLY&JACK pourra contacter le Client puis annuler la commande si le paiement n’est pas régularisé.
6.4 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de DOLY&JACK jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques de perte ou d’endommagement sont néanmoins transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par DOLY&JACK, en prend possession.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zones et modes de livraison
Les zones de livraison disponibles sont indiquées lors de la commande.
Selon l’adresse du Client, DOLY&JACK peut notamment proposer :
-
une livraison à domicile ;
-
une livraison en point relais ;
-
une livraison en bureau de poste ;
-
un retrait sur place ou clic & collect.
Les transporteurs et modes de livraison effectivement disponibles sont affichés avant la validation de la commande.
7.2 Frais et délais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai annoncé peut comprendre :
-
le délai de préparation ou de fabrication artisanale ;
-
le délai d’acheminement par le transporteur.
DOLY&JACK livre la commande à la date ou dans le délai annoncé au Client.
À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Les délais annoncés par les transporteurs sont donnés à titre estimatif lorsqu’ils ne sont pas garantis par le transporteur.
Cette estimation ne prive pas le Client de ses droits légaux en cas de retard.
7.3 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander à DOLY&JACK d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat par écrit.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque :
-
DOLY&JACK refuse de livrer ;
-
il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu ;
-
ou la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande, portée à la connaissance de DOLY&JACK avant sa conclusion.
En cas de résolution valable du contrat, DOLY&JACK rembourse les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
7.4 Adresse erronée ou incomplète
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.
Lorsque le colis ne peut pas être livré en raison d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible imputable au Client, DOLY&JACK le contacte afin de rechercher une solution.
Une nouvelle expédition peut être proposée contre le paiement des frais réels de réexpédition.
7.5 Livraison en point relais
Lorsque le Client choisit un point relais, il doit retirer le colis pendant le délai de garde communiqué par le transporteur.
Le fait de ne pas retirer le colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.
Lorsqu’un colis est retourné à DOLY&JACK faute d’avoir été retiré, DOLY&JACK contacte le Client afin de lui proposer une nouvelle expédition, contre paiement des frais réels de réexpédition.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation et que le délai légal n’est pas expiré, il doit en informer clairement DOLY&JACK selon les modalités prévues à l’article 9.
Aucune pénalité forfaitaire automatique ne sera appliquée au Client.
7.6 Retrait sur place ou clic & collect
Lorsque le retrait sur place est proposé, le Client reçoit une confirmation lorsque sa commande est prête.
Les modalités, l’adresse et les horaires de retrait lui sont communiqués.
Le droit de rétractation reste applicable aux commandes conclues en ligne puis retirées sur place, sauf exception légale.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET TRANSPORT
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En présence d’un dommage visible, d’une fuite, d’un produit cassé ou d’un produit manquant, il est recommandé au Client de :
-
prendre des photographies du colis et des produits ;
-
conserver l’emballage ;
-
formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
-
contacter rapidement DOLY&JACK.
Les réserves doivent décrire précisément le dommage constaté.
L’absence de réserves immédiates auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
DOLY&JACK reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la prise de possession physique des produits par le Client, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par DOLY&JACK.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de produits, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai.
9.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
-
au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis le pied de page de la boutique ;
-
au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
-
par courrier électronique à dolyandjack@gmail.com ;
-
ou par courrier postal adressé à :
DOLY&JACK
13 rue de l’Égalité
66370 Pézilla-la-Rivière
France
La déclaration doit exprimer clairement et sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter.
Le Client est invité à indiquer :
-
son nom et son prénom ;
-
son adresse électronique ;
-
son numéro de commande ;
-
les produits concernés ;
-
la date de la commande ou de la réception.
L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.
9.3 Fonctionnalité de rétractation en ligne
La fonctionnalité en ligne est directement et facilement accessible depuis le site pendant toute la durée du délai de rétractation.
Après avoir renseigné le formulaire, le Client confirme sa demande au moyen d’un bouton intitulé :
« Confirmer la rétractation »
ou d’une formule analogue dénuée d’ambiguïté.
Après l’envoi de la déclaration, DOLY&JACK adresse au Client, dans un délai raisonnable, un accusé de réception sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Cet accusé de réception reprend notamment :
-
le contenu de la déclaration ;
-
sa référence ;
-
la date et l’heure de son envoi.
9.4 Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les produits à :
DOLY&JACK
13 rue de l’Égalité
66370 Pézilla-la-Rivière
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou lorsque DOLY&JACK accepte expressément de les prendre en charge.
Le Client doit protéger suffisamment les produits afin d’éviter leur détérioration pendant le transport.
Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
Peuvent notamment entraîner une dépréciation :
-
l’allumage ou la combustion d’une bougie ;
-
la fonte ou l’utilisation d’un fondant parfumé ;
-
l’utilisation d’un parfum ou d’une brume d’ambiance ;
-
le remplissage ou l’utilisation d’un diffuseur ;
-
l’utilisation d’une recharge parfumée ;
-
la détérioration ou la perte d’un élément composant le produit.
Une éventuelle retenue ne pourra pas dépasser la perte de valeur réellement constatée.
L’ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
9.5 Remboursement
En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, DOLY&JACK rembourse :
-
le prix des produits retournés ;
-
les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si leur montant aurait été inférieur pour les seuls produits conservés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle DOLY&JACK a été informée de la décision de rétractation.
DOLY&JACK peut différer le remboursement jusqu’à :
-
la récupération des produits ;
-
ou la réception d’une preuve de leur expédition,
la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne aucun frais pour lui.
9.6 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner :
-
une bougie comportant un prénom, un texte, une date ou une photographie personnalisée ;
-
une étiquette créée spécialement à la demande du Client ;
-
un format ou un conditionnement fabriqué spécialement pour le Client ;
-
un parfum créé ou modifié selon ses demandes particulières ;
-
une commande sur mesure ne pouvant pas normalement être remise en vente.
Le simple fait qu’un produit soit artisanal, fabriqué après la commande, réalisé en petite série ou destiné à un événement ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
L’éventuelle exclusion est indiquée clairement sur la fiche du produit avant la commande.
ARTICLE 10 – RETOURS ET ÉCHANGES EN DEHORS DU DROIT DE RÉTRACTATION
En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, DOLY&JACK n’est pas tenue d’accepter un retour ou un échange pour simple changement d’avis.
DOLY&JACK peut néanmoins proposer une solution commerciale au Client.
Une telle solution est facultative et appréciée au cas par cas. Elle ne crée pas un droit général à l’échange ou à l’avoir.
Les produits endommagés, défectueux ou non conformes relèvent des garanties légales prévues à l’article suivant.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
DOLY&JACK
13 rue de l’Égalité
66370 Pézilla-la-Rivière
France
Téléphone : 09 72 010 045
Adresse électronique : dolyandjack@gmail.com
ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien notamment lorsque :
-
le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
-
la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
-
la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
-
la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.
La résolution de la vente ne peut pas être exigée lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie permet au consommateur de conserver le produit contre une réduction du prix ou de le restituer contre le remboursement intégral du prix.
Mise en œuvre des garanties
Pour demander l’application d’une garantie, le Client contacte DOLY&JACK en indiquant :
-
son numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
la nature du problème ;
-
et, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le défaut.
La fourniture de photographies facilite le traitement de la demande, mais ne prive pas le Client de ses droits lorsqu’il ne peut pas en transmettre.
DOLY&JACK communique au Client les modalités pratiques de retour ou de mise en conformité.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit sont pris en charge par DOLY&JACK conformément à la loi.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant exclusivement :
-
d’une utilisation contraire aux instructions ;
-
d’un accident extérieur au produit ;
-
d’un stockage manifestement inadapté ;
-
d’une modification réalisée par le Client ;
-
d’une usure normale ;
-
du non-respect des avertissements de sécurité.
Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’un défaut présent au moment de la délivrance du produit.
ARTICLE 12 – UTILISATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
Le Client doit respecter les instructions, avertissements, pictogrammes et précautions figurant sur :
-
la fiche du produit ;
-
l’étiquette ;
-
l’emballage ;
-
la notice éventuellement fournie.
Concernant les bougies, il convient notamment de :
-
ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
-
tenir la bougie hors de portée des enfants et des animaux ;
-
l’éloigner des courants d’air et des matériaux inflammables ;
-
la poser sur une surface stable et résistante à la chaleur ;
-
respecter les conseils relatifs à la mèche et à la durée de combustion ;
-
ne pas déplacer le contenant lorsqu’il est chaud ou lorsque la cire est liquide.
Les fondants parfumés doivent être utilisés uniquement dans un brûle-parfum adapté.
Les parfums d’ambiance, diffuseurs et recharges :
-
ne doivent pas être ingérés ;
-
ne doivent pas être appliqués sur la peau, sauf indication expresse contraire ;
-
doivent être conservés hors de portée des enfants et des animaux ;
-
doivent être tenus éloignés des flammes et sources de chaleur lorsque leur étiquetage l’indique ;
-
doivent être utilisés conformément à leur destination.
Le Client doit tenir compte des informations relatives aux allergènes, sensibilisants et dangers figurant sur l’étiquette.
DOLY&JACK ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions et avertissements clairement communiqués.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités auxquelles DOLY&JACK ne peut légalement se soustraire.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter DOLY&JACK :
Par courrier électronique :
dolyandjack@gmail.com
Par téléphone :
09 72 010 045
Par courrier postal :
DOLY&JACK
13 rue de l’Égalité
66370 Pézilla-la-Rivière
France
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
DOLY&JACK s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à DOLY&JACK afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée à :
ou à :
DOLY&JACK
13 rue de l’Égalité
66370 Pézilla-la-Rivière
France
Si la réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève DOLY&JACK.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Modalités de saisine : [À COMPLÉTER]
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur, sous réserve que sa demande remplisse les conditions de recevabilité du dispositif.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées notamment pour :
-
enregistrer et gérer la commande ;
-
encaisser le paiement ;
-
préparer et livrer les produits ;
-
communiquer avec le Client ;
-
traiter les rétractations, retours et réclamations ;
-
assurer le service après-vente ;
-
prévenir la fraude ;
-
respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
Les informations détaillées concernant les traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
Les données nécessaires au paiement peuvent être directement traitées par Shopify, PayPal et les prestataires de paiement utilisés par DOLY&JACK.
Lorsque le Client accepte de recevoir des communications commerciales, il peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages ou en contactant DOLY&JACK.
Lorsque son numéro de téléphone est recueilli lors de la commande, le Client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Le numéro de téléphone peut néanmoins être utilisé pour les besoins de l’exécution de la commande, de la livraison ou du service après-vente.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, illustrations, vidéos, éléments sonores, noms de collections, noms de produits, étiquettes, emballages et contenus appartenant à DOLY&JACK sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DOLY&JACK ou exception prévue par la loi.
L’achat d’un produit n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à son nom, son étiquette, son design, sa présentation ou son emballage.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de DOLY&JACK ne peut pas être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi.
DOLY&JACK informe le Client dans les meilleurs délais de l’événement et de ses conséquences prévisibles.
Lorsque l’empêchement est temporaire, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de cet empêchement.
Lorsque l’empêchement devient définitif ou rend l’exécution de la commande impossible, le contrat peut être résolu et les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées.
ARTICLE 18 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les confirmations de commande, courriers électroniques, factures et données enregistrées dans les systèmes de DOLY&JACK ou de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.
Le Client est invité à conserver :
-
sa confirmation de commande ;
-
sa facture ;
-
les présentes CGV ;
-
les échanges relatifs à sa commande.
Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, DOLY&JACK conserve l’écrit constatant le contrat pendant la durée légale de dix ans.
Le Client peut demander l’accès à une copie du contrat en écrivant à :
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, l’application du droit français ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence.
En cas de différend, le Client est invité à contacter DOLY&JACK afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction exclusivement choisie par DOLY&JACK lorsque la loi lui reconnaît d’autres possibilités.
ARTICLE 20 – MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ DES CGV
DOLY&JACK peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte :
-
d’une évolution de son activité ;
-
d’une modification de ses produits ou services ;
-
d’une évolution technique ;
-
d’une évolution législative ou réglementaire.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
La date de la version en vigueur est indiquée en tête du document.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables, sauf lorsque la disposition concernée constituait un élément essentiel du contrat.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
DOLY&JACK
13 rue de l’Égalité
66370 Pézilla-la-Rivière
France
Adresse électronique : dolyandjack@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
....................................................................................
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commande passée le :
....................................................................................
Commande reçue le :
....................................................................................
Nom et prénom du consommateur :
....................................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................................
Adresse électronique :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
....................................................................................
